Déclaration préalable de travaux
N° DP 0343012370026
Ville de Sète · 34200
Bénéficiaire
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Adresse du terrain
15 RUE DE COPENHAGUE SETE 34200
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 296 · AC 417 · AC 531
Superficie du terrain
14476 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
SIRET20006635500013
SIREN200066355
Code postal34110
LocalitéFRONTIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSète (34301)
Code postal34200
Adresse15 RUE DE COPENHAGUE SETE 34200
ParcellesAC 296 · AC 417 · AC 531
Superficie terrain14476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1127 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant1127 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.