Permis d'aménager n° PA 06746512N0005 à Sessenheim

Permis d'aménager

N° PA 06746512N0005

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROISEMENT DES RD 468 ET 7 SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 176 · 7 175 · 7 174

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

AdresseCROISEMENT DES RD 468 ET 7 SESSENHEIM 67770

Parcelles7 176 · 7 175 · 7 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.