Permis d'aménager
N° PA 06746513E0002
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
ETY
Adresse du terrain
21 RUE FREDERIQUE BRION SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 138
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationETY
SIRET32390299900040
SIREN323902999
Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse21 RUE FREDERIQUE BRION SESSENHEIM 67770
Parcelles3 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.