Permis d'aménager
N° PA 06746520R0001
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
TERRA DUE
Adresse du terrain
RUE HENRI LOUX SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 178 · 05 179 · 05 180
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationTERRA DUE
SIRET82792837500019
SIREN827928375
Code postal67330
LocalitéBOUXWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
AdresseRUE HENRI LOUX SESSENHEIM 67770
Parcelles05 178 · 05 179 · 05 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.