Déclaration préalable de travaux n° DP 06746522R0051 à Sessenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746522R0051

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR CHEZ FRANCIS

Adresse du terrain

9 RUE DE LA GARE SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 835

Superficie du terrain

1474 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

Ouverture du chantier03/09/2023

Achèvement des travaux24/06/2025

👤Demandeur

DénominationBOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR CHEZ FRANCIS

SIRET81977796200021

SIREN819777962

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

Adresse9 RUE DE LA GARE SESSENHEIM 67770

ParcellesA 835

Superficie terrain1474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.