Déclaration préalable de travaux n° DP 06746514E0007 à Sessenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06746514E0007

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

01/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 574

Superficie du terrain

702 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sessenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/05/2014

👤Demandeur

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

Adresse1 RUE DE L EGLISE SESSENHEIM 67770

ParcellesA 574

Superficie terrain702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant321 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.