Permis de construire n° PC 06746525R0022 à Sessenheim

Permis de construire

N° PC 06746525R0022

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

COMMUNE DE SESSENHEIM

Adresse du terrain

24 RUE DU STADE SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 3 · B 2714

Superficie du terrain

201117 m²

Surface locaux créée

1991 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SESSENHEIM

SIRET21640765000011

SIREN216407650

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

Adresse24 RUE DU STADE SESSENHEIM 67770

Parcelles01 3 · B 2714

Superficie terrain201117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1991 m²

Surface publique créée1991 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.