Permis de construire
N° PC 06746523R0027
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HOCHGEWANN SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 134 · 02 135 · 02 314
Superficie du terrain
6816 m²
Surface locaux créée
1327 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

Code postal67770
LocalitéSESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
AdresseHOCHGEWANN SESSENHEIM 67770
Parcelles02 134 · 02 135 · 02 314
Superficie terrain6816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1327 m²
Surface agricole créée1327 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.