Permis de construire n° PC 06746522R0005 à Sessenheim

Permis de construire

N° PC 06746522R0005

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES ARTISANS SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2806

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

Adresse5 RUE DES ARTISANS SESSENHEIM 67770

ParcellesB 2806

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant235 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.