Permis de construire
N° PC 06746521R0020
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
SCI MIKAEL GRAMFORT
Adresse du terrain
5 PLACE DE LA MAIRIE SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 254
Superficie du terrain
2744 m²
Surface locaux créée
343 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier25/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MIKAEL GRAMFORT
SIRET81307320200018
SIREN813073202
Code postal67770
LocalitéSESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE SESSENHEIM 67770
ParcellesA 254
Superficie terrain2744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant519 m²
Surface locaux créée343 m²
Surface locaux démolie133 m²
Surface commerce avant471 m²
Surface commerce créée343 m²
Surface commerce démolie133 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.