Permis de construire
N° PC 06746521R0001
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Adresse du terrain
RD468- SCHOREICHBAUM SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 271 · 05 273 · 05 275
Superficie du terrain
23448 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier13/09/2021
Achèvement des travaux30/03/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIRET25670115200025
SIREN256701152
Code postal67013
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
AdresseRD468- SCHOREICHBAUM SESSENHEIM 67770
Parcelles05 271 · 05 273 · 05 275
Superficie terrain23448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Surface publique créée315 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.