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Permis de construire
N° PC 06746520R0027
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MEPFERT SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
26/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 126 · 03 127 · 03 129
Superficie du terrain
4719 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/03/2021

👤Demandeur

Code postal67410
LocalitéDRUSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
AdresseMEPFERT SESSENHEIM 67770
Parcelles03 126 · 03 127 · 03 129
Superficie terrain4719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.