Permis de construire
N° PC 06746513E0014
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
TRAITEUR PATRICK
Adresse du terrain
LOT Z.A. DU BERNHOLD SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 172
Superficie du terrain
1788 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/02/2014
Ouverture du chantier26/08/2014

👤Demandeur

DénominationTRAITEUR PATRICK
SIRET75046316800013
SIREN750463168
Code postal67410
LocalitéDRUSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
AdresseLOT Z.A. DU BERNHOLD SESSENHEIM 67770
Parcelles07 172
Superficie terrain1788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²
Surface commerce créée362 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.