Permis de démolir n° PD 06746513E0002 à Sessenheim

Permis de démolir

N° PD 06746513E0002

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1090

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

Adresse1 PL DE LA MAIRIE SESSENHEIM 67770

ParcellesA 1090

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.