Permis de démolir
N° PD 06746519R0001
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1090
Superficie du terrain
598 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal67770
LocalitéSESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse1 PL DE LA MAIRIE SESSENHEIM 67770
ParcellesA 1090
Superficie terrain598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.