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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06746518R0015
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE GOETHE SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
24/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1040
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

Code postal67160
LocalitéRIEDSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse22 RUE GOETHE SESSENHEIM 67770
ParcellesA 1040
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.