Permis de construire n° PC 06746523R0045 à Sessenheim

Permis de construire

N° PC 06746523R0045

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

AVENIR

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES JARDINS D SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 329 · 05 366 · 05 367

Superficie du terrain

1316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

535 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationAVENIR

SIRET95261929400012

SIREN952619294

Code postal67370

LocalitéBERSTETT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS D SESSENHEIM 67770

Parcelles05 329 · 05 366 · 05 367

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée535 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.