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Permis de construire
N° PC 06746522R0025
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
VA PROMOTION
Adresse du terrain
1 RUE FERNAND GASTEBOIS LOTISSEMENT LES JARDINS DE GOETHES LOT SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 178 · 05 179 · 05 180
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationVA PROMOTION
SIRET90886360800018
SIREN908863608
Code postal67760
LocalitéGAMBSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse1 RUE FERNAND GASTEBOIS LOTISSEMENT LES JARDINS DE GOETHES LOT SESSENHEIM 67770
Parcelles05 178 · 05 179 · 05 180
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.