Permis de construire
N° PC 06746520R0022
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 B RUE DES TILLEULS SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2809 · B 2811 · B 2812
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal67770
LocalitéSESSENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse3 B RUE DES TILLEULS SESSENHEIM 67770
ParcellesB 2809 · B 2811 · B 2812
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.