Permis de construire
N° PC 06746520R0013
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
18
Surface habitable créée
1312 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/11/2020
Ouverture du chantier09/05/2022
Achèvement des travaux24/11/2025

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES PROMOTION 2
SIRET47965389100016
SIREN479653891
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1312 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.