Permis de construire n° PC 06746514E0011 à Sessenheim

Permis de construire

N° PC 06746514E0011

Ville de Sessenheim · 67770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DE LA PAIX SESSENHEIM 67770

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 410 · A 769 · A 412

Superficie du terrain

1270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

Code postal67770

LocalitéSESSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSessenheim (67465)

Code postal67770

Adresse42 RUE DE LA PAIX SESSENHEIM 67770

ParcellesA 410 · A 769 · A 412

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.