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Permis de construire
N° PC 06746513E0008
Ville de Sessenheim · 67770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE FREDERIQUE BRION SESSENHEIM 67770
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 138 · 03 138
Superficie du terrain
603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/05/2015
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal67240
LocalitéKALTENHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSessenheim (67465)
Code postal67770
Adresse21 RUE FREDERIQUE BRION SESSENHEIM 67770
Parcelles03 138 · 03 138
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.