Déclaration préalable de travaux n° DP 07426614C0035 à Servoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426614C0035

Ville de Servoz · 74310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVOZ

Adresse du terrain

IMP DE LA GRANGIAT LA GRANGIAT SERVOZ 74310

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 2

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVOZ

SIRET21740266800016

SIREN217402668

Code postal74310

LocalitéSERVOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneServoz (74266)

Code postal74310

AdresseIMP DE LA GRANGIAT LA GRANGIAT SERVOZ 74310

ParcellesZA 2

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.