Permis de construire n° PC 07426615C0007 à Servoz

Permis de construire

N° PC 07426615C0007

Ville de Servoz · 74310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74310

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4836

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/12/2015

👤Demandeur

Code postal74190

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneServoz (74266)

Code postal74310

Adresse74310

ParcellesA 4836

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.