Permis de construire
N° PC 02554425L0003
Ville de Servin · 25430
Bénéficiaire
SCI DU SEQUOIA
Adresse du terrain
ZA SUR LE CROZ SERVIN 25430
Date d'autorisation
27/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 112 · ZC 115 · ZC 116
Superficie du terrain
3579 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DU SEQUOIA
SIRET83260576000012
SIREN832605760
Code postal25430
LocalitéSERVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneServin (25544)
Code postal25430
AdresseZA SUR LE CROZ SERVIN 25430
ParcellesZC 112 · ZC 115 · ZC 116
Superficie terrain3579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1196 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface commerce avant1196 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.