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Permis de construire
N° PC 02554417L0002
Ville de Servin · 25430
Bénéficiaire
GAEC MEILLET
Adresse du terrain
SUR LA CREUSE SERVIN 25430
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 109 · ZD 40 · ZD 38
Superficie du terrain
27907 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC MEILLET
SIRET41895575300011
SIREN418955753
Code postal25430
LocalitéSERVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneServin (25544)
Code postal25430
AdresseSUR LA CREUSE SERVIN 25430
ParcellesZD 109 · ZD 40 · ZD 38
Superficie terrain27907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface agricole avant473 m²
Surface agricole créée220 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.