Permis de construire n° PC 02554416L0004 à Servin

Permis de construire

N° PC 02554416L0004

Ville de Servin · 25430

Bénéficiaire

GAEC DOMECK

Adresse du terrain

22 RUE DE BESANCON SERVIN 25430

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DOMECK

SIRET32550609500018

SIREN325506095

Code postal25430

LocalitéSERVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneServin (25544)

Code postal25430

Adresse22 RUE DE BESANCON SERVIN 25430

ParcellesZD 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.