Permis de construire n° PC 02554416L0003 à Servin

Permis de construire

N° PC 02554416L0003

Ville de Servin · 25430

Bénéficiaire

GAEC MEILLET

Adresse du terrain

SUR LE CREUSE SERVIN 25430

Date d'autorisation

10/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 110 · ZD 109 · ZD 40

Superficie du terrain

27907 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/04/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MEILLET

SIRET41895575300011

SIREN418955753

Code postal25430

LocalitéSERVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneServin (25544)

Code postal25430

AdresseSUR LE CREUSE SERVIN 25430

ParcellesZD 110 · ZD 109 · ZD 40

Superficie terrain27907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2538 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface agricole avant2538 m²

Surface agricole créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.