Permis de construire n° PC 03031923V0004 à Serviers-et-Labaume

Permis de construire

N° PC 03031923V0004

Ville de Serviers-et-Labaume · 30700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

Adresse du terrain

ROUTE DE LABAUME SERVIERS-ET-LABAUME 30700

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 369

Superficie du terrain

7955 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVIERS-ET-LABAUME

SIRET21300319700018

SIREN213003197

Code postal30700

LocalitéSERVIERS ET LABAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneServiers-et-Labaume (30319)

Code postal30700

AdresseROUTE DE LABAUME SERVIERS-ET-LABAUME 30700

ParcellesB 369

Superficie terrain7955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant65 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.