Permis de construire
N° PC 02634122T0003
Ville de Serves-sur-Rhône · 26600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1050 ROUTE DE PONSAS SERVES SUR RHONE 26600
Date d'autorisation
19/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1347
Superficie du terrain
10986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

Code postal07300
LocalitéTOURNON SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneServes-sur-Rhône (26341)
Code postal26600
Adresse1050 ROUTE DE PONSAS SERVES SUR RHONE 26600
Parcelles0A 1347
Superficie terrain10986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.