Déclaration préalable de travaux n° DP 02634115V0004 à Serves-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02634115V0004

Ville de Serves-sur-Rhône · 26600

Bénéficiaire

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Adresse du terrain

D 800 BARRAGE D ARRAS SERVES-SUR-RHONE 26600

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB XXX

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

SIRET95752090100621

SIREN957520901

Code postal69420

LocalitéAMPUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneServes-sur-Rhône (26341)

Code postal26600

AdresseD 800 BARRAGE D ARRAS SERVES-SUR-RHONE 26600

ParcellesOB XXX

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.