Permis de construire
N° PC 02634112V0003
Ville de Serves-sur-Rhône · 26600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERVES SUR RHONE
Adresse du terrain
9 LA PLAINE SERVES-SUR-RHONE 26600
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4 · A 1103 · A 1230
Superficie du terrain
6420 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVES SUR RHONE
SIRET21260341900012
SIREN212603419
Code postal26600
LocalitéSERVES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneServes-sur-Rhône (26341)
Code postal26600
Adresse9 LA PLAINE SERVES-SUR-RHONE 26600
ParcellesA 4 · A 1103 · A 1230
Superficie terrain6420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface publique avant424 m²
Surface publique créée189 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.