Permis de construire n° PC 02634112V0003 à Serves-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02634112V0003

Ville de Serves-sur-Rhône · 26600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVES SUR RHONE

Adresse du terrain

9 LA PLAINE SERVES-SUR-RHONE 26600

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4 · A 1103 · A 1230

Superficie du terrain

6420 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Serves-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVES SUR RHONE

SIRET21260341900012

SIREN212603419

Code postal26600

LocalitéSERVES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneServes-sur-Rhône (26341)

Code postal26600

Adresse9 LA PLAINE SERVES-SUR-RHONE 26600

ParcellesA 4 · A 1103 · A 1230

Superficie terrain6420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface publique avant424 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.