Déclaration préalable de travaux
N° DP 04818816C0002
Ville de Serverette · 48700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERVERETTE
Adresse du terrain
RTE DE JAVOLS SERVERETTE 48700
Date d'autorisation
30/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 271
Superficie du terrain
4700 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVERETTE
SIRET21480188800014
SIREN214801888
Code postal48700
LocalitéSERVERETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneServerette (48188)
Code postal48700
AdresseRTE DE JAVOLS SERVERETTE 48700
ParcellesC 271
Superficie terrain4700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.