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Permis de construire
N° PC 07667313R0006
Ville de Servaville-Salmonville · 76116
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DES ROUGEMONTS LES JARDINS DU CHEMIN VERT LOT N 23 SERVAVILLE-SALMONVILLE 76116
Date d'autorisation
16/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 12
Superficie du terrain
1217 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900038
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneServaville-Salmonville (76673)
Code postal76116
AdresseRUE DES ROUGEMONTS LES JARDINS DU CHEMIN VERT LOT N 23 SERVAVILLE-SALMONVILLE 76116
ParcellesZC 12
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.