Déclaration préalable de travaux n° DP 03031822C0004 à Servas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03031822C0004

Ville de Servas · 30340

Bénéficiaire

VALLOUXSOL

Adresse du terrain

MAS COUNIL SERVAS 30340

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 60 · D 61 · D 62

Superficie du terrain

159460 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationVALLOUXSOL

SIRET52347625700010

SIREN523476257

Code postal13600

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneServas (30318)

Code postal30340

AdresseMAS COUNIL SERVAS 30340

ParcellesD 60 · D 61 · D 62

Superficie terrain159460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.