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Permis d'aménager
N° PA 07048924E0001
Ville de Servance · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES ECOLES LE VILLAGE SERVANCE-MIELLIN 70440
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 300
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

Code postal67190
LocalitéDINSHEIM-SUR-BRUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneServance (70489)
Code postal70440
AdresseIMPASSE DES ECOLES LE VILLAGE SERVANCE-MIELLIN 70440
ParcellesAC 300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.