Déclaration préalable de travaux n° DP 07048922E0014 à Servance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07048922E0014

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

1 RUE DES CHAMPS SERVANCE-MIELLIN 70440

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 215 · OJ 1000

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

Ouverture du chantier24/08/2022

Achèvement des travaux08/02/2023

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

Adresse1 RUE DES CHAMPS SERVANCE-MIELLIN 70440

ParcellesAB 215 · OJ 1000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.