Permis de construire n° PC 07048923E0003 à Servance

Permis de construire

N° PC 07048923E0003

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

4 PL DE L EGLISE SERVANCE-MIELLIN 70440

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 275 · AC 283 · AC 284

Superficie du terrain

966 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

Ouverture du chantier01/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

Adresse4 PL DE L EGLISE SERVANCE-MIELLIN 70440

ParcellesAC 275 · AC 283 · AC 284

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²

Surface publique créée163 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.