Permis de construire
N° PC 07048922E0006
Ville de Servance · 70440
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
22B RTE DES VOSGES SERVANCE-MIELLIN 70440
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 302
Superficie du terrain
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier18/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28700001200032
SIREN287000012
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneServance (70489)
Code postal70440
Adresse22B RTE DES VOSGES SERVANCE-MIELLIN 70440
ParcellesZC 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant199 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.