Permis de construire n° PC 07048922E0002 à Servance

Permis de construire

N° PC 07048922E0002

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE DES VOSGES SERVANCE-MIELLIN 70440

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 185

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/04/2022

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

Code postal70440

LocalitéSERVANCE-MIELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

Adresse5 RTE DES VOSGES SERVANCE-MIELLIN 70440

ParcellesAC 185

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface commerce créée189 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.