Permis de construire n° PC 07048916E0002 à Servance

Permis de construire

N° PC 07048916E0002

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVANCE

Adresse du terrain

PL DE LATTRE DE TASSIGNY SERVANCE 70440

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Servance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/02/2016

Ouverture du chantier14/04/2016

Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVANCE

SIRET21700489400010

SIREN217004894

Code postal70440

LocalitéSERVANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

AdressePL DE LATTRE DE TASSIGNY SERVANCE 70440

ParcellesAC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.