Permis de construire n° PC 07048915E0006 à Servance

Permis de construire

N° PC 07048915E0006

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVANCE

Adresse du terrain

2 RTE DE FAUCOGNEY SERVANCE 70440

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 181

Superficie du terrain

6405 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVANCE

SIRET21700489400010

SIREN217004894

Code postal70440

LocalitéSERVANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

Adresse2 RTE DE FAUCOGNEY SERVANCE 70440

ParcellesAB 181

Superficie terrain6405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.