Permis de construire n° PC 07048913E0006 à Servance

Permis de construire

N° PC 07048913E0006

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVANCE

Adresse du terrain

RUE EUGENE GUINGOT SERVANCE 70440

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

885 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVANCE

SIRET21700489400010

SIREN217004894

Code postal70440

LocalitéSERVANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

AdresseRUE EUGENE GUINGOT SERVANCE 70440

ParcellesAC 104

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée57 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.