Permis de démolir n° PD 07048918E0001 à Servance

Permis de démolir

N° PD 07048918E0001

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES COTES SERVANCE-MIELLIN 70440

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 282

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

Code postal70440

LocalitéSERVANCE-MIELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

AdresseHAMEAU DES COTES SERVANCE-MIELLIN 70440

ParcellesP 282

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.