Permis de démolir
N° PD 07048923E0002
Ville de Servance · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 LA GREVE SERVANCE-MIELLIN 70440
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 155 · L 156 · L 157
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneServance (70489)
Code postal70440
Adresse16 LA GREVE SERVANCE-MIELLIN 70440
ParcellesL 155 · L 156 · L 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.