Permis de construire n° PC 07048925E0001 à Servance

Permis de construire

N° PC 07048925E0001

Ville de Servance · 70440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

Adresse du terrain

2 RTE DE FAUCOGNEY SERVANCE-MIELLIN 70440

Date d'autorisation

18/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 181

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN

SIRET20006538100010

SIREN200065381

Code postal70440

LocalitéSERVANCE-MIELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneServance (70489)

Code postal70440

Adresse2 RTE DE FAUCOGNEY SERVANCE-MIELLIN 70440

ParcellesAB 181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant287 m²

Surface habitable issue de transfo345 m²

Surface habitable démolie72 m²

Surface habitable transformée215 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.