Permis de construire
N° PC 07048924E0008
Ville de Servance · 70440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 SERVANCEUIL SERVANCE-MIELLIN 70440
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 949 · P 138 · P 132
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/12/2024
Ouverture du chantier17/12/2024

👤Demandeur

Code postal88160
LocalitéRAMONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneServance (70489)
Code postal70440
Adresse2 SERVANCEUIL SERVANCE-MIELLIN 70440
ParcellesP 949 · P 138 · P 132
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.