Déclaration préalable de travaux
N° DP 0654241900005
Ville de Sers · 65120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERS
Adresse du terrain
VILLAGE SERS 65120
Date d'autorisation
10/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 483
Superficie du terrain
563 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERS
SIRET21650424100011
SIREN216504241
Code postal65120
LocalitéSERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneSers (65424)
Code postal65120
AdresseVILLAGE SERS 65120
ParcellesA 483
Superficie terrain563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.