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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0654241600004
Ville de Sers · 65120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERS
Adresse du terrain
VILLAGE SERS 65120
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 654
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERS
SIRET21650424100011
SIREN216504241
Code postal65120
LocalitéSERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneSers (65424)
Code postal65120
AdresseVILLAGE SERS 65120
ParcellesA 654
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.