Permis de démolir n° PD 06542413J0002 à Sers

Permis de démolir

N° PD 06542413J0002

Ville de Sers · 65120

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

6 CHEM DES ARTIGALAS SERS 65120

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 223

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311601107

SIREN662043116

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSers (65424)

Code postal65120

Adresse6 CHEM DES ARTIGALAS SERS 65120

ParcellesB 223

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.